Conseil Local de développement du Diois
Compte-rendu du BUREAU du 23 FEVRIER 2010
Membres présents :
Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN,
Excusés : Denis MAUPLOT, Joël MAZALAIGUES, Monique Bessaz, Gaika Vasco.
Autres membres:
Fanny MAZURE (salariée), Nadia DELPONT (06 19 76 65 00/ 04 26 58 00 05 essaiecriturend@hotmail.fr).
Compte-rendu ND ; diffusion par mail le 24 février à :
joel.mazalaigue@wanadoo.fr ; veyret.claude@wanadoo.fr ; denis.mauplot@free.fr ; monique.bessaz@free.fr ; fmachevillard@free.fr ; jean.cieren@wanadoo.fr ; gaika.v@hotmail.fr ; essaiecriturend@hotmail.fr ; ergchevillard@free.fr
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 02/03/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle des Habitantes et Habitants.
AU DELA DU BUREAU, TOUS LES HABITANT-E-S SONT LES BIENVENU-E-S
1. Point sur la réunion de présentation de la BioVallée aux CLDs Val de Drôme et du Diois par Jean SERRET et Alain MATHERON le lundi 22 février à la CdeC Val de Drôme.
La participation des CLDs est prévue « a minima » lors du Comité de pilotage élargi annuel et lors des consultations des citoyens. Le projet n’en est qu’ à ses débuts, présentement à l'évaluation des charges d'animation ; aucun planning ou programme d'action n'a encore été élaboré. En conséquence, aucune communication n'est souhaitée à ce jour. La structure de gestion est présentée comme idéalement légère puisqu'elle se limite à la collaboration des partenaires (Communautés de Communes du Val de Drôme, Diois, Crestois, Pays de Saillans, Chambres Consulaires, et CLDs) et à la mutualisation de techniciens détachés, sous la responsabilité de son président Jean SERRET. C'est un des neuf grands projets de la Région Rhône-Alpes. La première convention est ouverte sur 2009-2014.
2. Accueil de la nouvelle salariée (contrat 01 mars) du CLD, Fanny MAZURE, venue pour participer à la réunion de l'après-midi à la Communauté de Communes du Diois.
Suite à cette réunion, formalisation des échanges et engagements réciproques en guise de feuille de route de la collaboration sur la Charte de Territoie et le CDDRA :
Rencontre avec la Communauté de Communes du Diois
mercredi 24 février 2010,
Objet : compte-rendu de la réunion du 23 février 2010 à la Communauté de Communes du Diois.
Nous avons été reçus en qualité de membres et président du CLD du Diois, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN, Nadia DELPONT, Eric CHEVILLARD et Claude VEYRET, ainsi que la nouvelle salariée du CLD, Fanny MAZURE, le mardi 23 février 2010 par la Communauté de Commune du Diois, en présence de son président, Alain MATHERON, son directeur, Olivier FORTIN, l'équipe d'animation du CDRA Michel Vartanian et Celine Belbeoc'h et un représentant du cabinet SITELLE, en charge de l'évaluation du CDRA actuel.
L'objet de la réunion était la communication du « projet de Réactualisation Toilettage de Charte de Territoire » établi par l'équipe de la Communauté de Communes.
Nous ont été présentés les éléments suivants :
La nouvelle Charte s'appuie sur le travail de réflexion et de consultation citoyenne de deux années et plus de 30 réunions (en 2003-2004) qui avait conduit à la Charte du territoire Diois diffusée en 2005. Il ne s'agit que d’un toilettage qui prendra la forme d'un schéma de synthèse proche du schéma de 2004. « Ensemble, Osons construire un pays d'avenir ». Résumant le rapport d'accompagnement rédigé en 2004.
La proposition de l'équipe reprend le socle des 3 valeurs de Solidarité – Responsabilité – Respect, les 4 axes de développement : Se loger – Travailler – Accéder à la santé et aux services – Se rencontrer, déclinés en axes d'application. Sont ajoutés la notion introductive de sécurité, d'accès à ces services, les moyens transversaux de l'Innovation – Imagination – Proximité – Gouvernance, et le chapeau général du Développement Durable.
Ce schéma définit les valeurs et objectifs généraux dans lesquels doivent s'inscrire les différentes déclinaisons de plans d'action : le CDDRA en premier lieu et ses fiches d'actions, mais aussi le PCET (plan climat), PSADER (agricole), OCMMR (commerçants), PPT (pastoralisme) de la Région, ainsi que le programme BioVallée®, le programme européen Leader, les PLH (habitat), et le PER (Pole d’ Excellence rural) financés par l'Etat. Il servira de référent de principe.
Les limites de ce schéma en sont les limitations budgétaires, la marge de liberté variable face aux financeurs et à leurs priorités établies, et le périmètre bien arrêté des compétences de la Communauté de Communes du Diois.
Le calendrier de réalisation :
Le document existant sera remis par la chargée de mission au CLD au plus tôt.
Calendrier :
Janvier-fin février 2010 : réflexions sur la nouvelle Charte du Diois par la CCD du Diois
Mars-15 avril 2010 : consultation et apports du CLD du Diois
26 avril 2010 : validation de la Charte
Mai-juin 2010 : formalisation des fiches actions, animée en groupes de travail par la CCD du Diois
Juillet-septembre : consultation et avis des partenaires
Fin septembre : validation des fiches actions
Début 2011 : entrée en vigueur de la Charte et des fiches actions.
Ont été débattus les éléments suivants :
- Le CLD prend note des délais très serrés et, dans le temps imparti, s'engage à organiser des consultations de bassins de vie, en collaboration avec les représentants de la CCD du Diois. Alain MATHERON propose de participer en sa qualité de président.
- Le CLD remettra ses résultats au plus tard le 15 avril à la CCD du Diois.
- La CCD du Diois répond favorablement à la demande du CLD de participer aux groupes de réflexions internes et ad hoc chargés de définir les fiches actions du CDDRA.
- La CCD du Diois souligne l'intérêt des idées et suggestions des habitant-e-s pour alimenter les programmes d'action.
- Le CLD se réjouit de cette phase de collaboration et n'hésitera pas à solliciter la CCD du Diois pour compléter ses informations.
Le CLD-Diois
PROCHAIN BUREAU LE mardi 02/03/2010 à 12H30 à Die ESCDD salle de Habitant-e-s
ORDRE DU JOUR :
Validation du courrier sur le co-voiturage
Validation du présent courrier à la CCD du Diois
Organisation des consultations Charte & Fiches d'actions
Organisation de l'installation dans les locaux de Châtillon en Diois
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
AU DELA DU BUREAU, TOUS LES HABITANT-E-S SONT LES BIENVENU-E-S
Nadia DELPONT pour le Cld-Diois
mercredi 24 février 2010
mardi 23 février 2010
La Destruction de la République enclanchée
I. DES PRINCIPES ISSUS DE NOTRE HISTOIRE
En matière de réforme des collectivités territoriales comme en bien d’autres thèmes participant du débat politique actuel sont évoqués l’intérêt général, le service public, la fonction publique, idées qui se sont forgées au cours des siècles : création du Conseil d’État du Roi sous Philippe Le Bel à la fin du XIII° siècle, articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la Révolution, Révolution de 1848, École française du service public à la fin du XIX°, statut général des fonctionnaires en 1946. Ces notions se sont incarnées dans des personnages historiques importants : de Richelieu à de Gaulle.
L’intérêt général
Les économistes néo-classiques ne sont parvenus à définir qu’un « optimum social », préférence révélée des consommateurs. Le citoyen ne se réduit pas au consommateur ni à au producteur ?
Le juge administratif a considéré que c’était au pouvoir politique de le définir dans un débat démocratique. Il en a fait cependant usage mais de façon subsidiaire dans l’application du principe d’égalité. Il a identifié des activités relevant de l’intérêt général.
Il siège dans les notions de déclaration d’utilité publique, d’ordre public. Les « actions positives » doivent être proportionnées à la différence des situations ou à l’intérêt général invoqué.
Le service public
Une notion simple à l’origine : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. Couverture par l’impôt et non par les prix. La reconnaissance de prérogatives de service public.
Une notion devenue complexe : interpénétration public-privé (régie, concession, délégation), hétérogénéité croissante, développement du secteur associatif. Le contrat le dispute à la loi.
La contradiction s’exacerbe dans le cadre de l’Union européenne dont les critères sont essentiellement économiques (« Économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée »), le service public ignoré (sauf art. 93 du TUE), définition des SIEG et des SIG. La jurisprudence de la CJCE tend cependant à faire une place aux acticités d’intérêt général ; le régime de la propriété n’est pas préjugé (art. 345). L’attachement aux services publics a joué un rôle important dans le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005.
La fonction publique
Création ancienne d’une administration centralisée. Le principe hiérarchique est longtemps dominant. Création de règles jurisprudentielles et rejet de la notion de « statut carcan » par les syndicats pendant la première moitié du XX° siècle. Premier statut de 1941 sous Vichy. La loi du 19 octobre 1946, premier statut démocratique. Redistribution législatif-réglementaire en 1959.
L’élaboration du statut actuel en 1981-1986 : les 3 principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité). La conception du fonctionnaire-citoyen opposée au fonctionnaire-sujet (Michel Debré). Une fonction publique à « trois versants » (FPE, FPT, FPH).
Montée en puissance des personnels sous statut : 200 000 fonctionnaires début XX° siècle, 1 million en 1946, 2,1 millions en 1981, 5,3 millions aujourd’hui ; 146 articles législatifs en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’huiL Ler statut actuel connaît la plus grande longévité contre la prévision de F. Mitterrand en 1986.
II. UNE OFFENSIVE SANS PRÉCÉDENT
Selon Marcel Gauchet, la stratégie de Sarkozy c’est la « banalisation » de la France. La France, une somme d’ « anomalies » : le modèle d’intégration, la laïcité, le service public, les collectivités territoriales, etc ?
Le « pragmatisme destructeur » contre l’ « ardente obligation ». L’ « identité nationale » comme contre-feu.
La réduction de la dépense publique
Des précédents : la commission de la Hache dans les années 1950, la RCB, la LOLF (34 missions, 132 programmes, 620 actions) et sa « fongibilité asymétrique ».
La RGPP : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; plus de 300 mesures administratives, pas de concertation. Le démantèlement de l’ « administration rationalisante : CGP, CNE, HCEP, HCCI, CIRA, DP, CECRSP, INSEE, A de F, etc.
Primauté à la « main invisible » sur la « main visible » . D’où la nécessité de réhabiliter la planification, les nationalisations, les institutions.
La réforme des collectivités territoriales
La justification par la compétition internationale (St-Dizier, le 20 octobre 2009) : créer de meilleures conditions d’implantation pour les entreprises. Priorité aux « pôles et aux réseaux » sur les « circonscriptions et les frontières ». L’invocation de l’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) comme justification de l’aménagement du territoire.
Pas de « mille-feuilles » mais 2 triptyques : commune-département-nation (politique) contre agglomération-région-Europe (économique). Primauté de l’agglomération sur la commune, de la région sur le département, de l’Europe sur la nation, de la métropole sur les collectivités géographiques.
Je en retiendrai que trois dispositions majeures de la réforme envisagée.
- les conseillers territoriaux : leurs effectifs réduits de moitié réduiront le lien avec les citoyens ; le mode de scrutin retenu est une atteinte à la parité, il favorise la bipolarisation, il court un risque d’inconstitutionnalité.
- les métropoles : nouvelle collectivité territoriale profondément déstabilisante ; pas de clause de compétence générale, mais large pouvoir conventionnel.
- la suppression de la taxe professionnelle. : les collectivités territoriales réalisent 73 % de l’investissement public mais ne représentent que 10 % de l’endettement, les financements croisés sont faibles. Les financements obligatoires et l’équilibre des budgets de fonctionnement sans les compensations financières des missions transférées pèseront de plus en plus sur les populations. Compensation incertaine de la suppression par la contribution économique territoriale (CET). Avantage pour la quasi-totalité des entreprises. Propositions nécessaires : péréquations verticale et horizontale, fiscalité propre des collectivités territoriales, création de fonds régioanaux. Quel rôle pour le « pôle financier public » ?
Des conséquences très déstabilisatrices vont s’ensuivre.
- une détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires : effectifs, contractualisation, clientélisme. Propositions de loi Gorge (le contrat comme modalité de droit commun, le statut comme exception), et Poisson (marchandisation des emplois public-privé). Lois sur la modernisation et la mobilité. Décret Woerth et possibilité de licenciement des agents publics. Affaiblissement continué du « maillon faible », la FPT.
- l’affaiblissement des services publics déconcentrés (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements) comme conséquence de la RGPP, se combinant avec l’affaiblissement des services publics décentralisés par réduction des compétences et des moyens des collectivités territoriales. Intrusion du privé sur les segments les plus rentables
- présidentialisation accrue avec le rôle dévolu aux préfets et spécialement au préfet de région véritable proconsul (carte des regroupements de communes, périmètre des métropoles, conventions départements-régions).
La voie d’une autre réforme des collectivités territoriales est possible :
- dans le cadre plus général des institutions ; quelle dialectique du national et du local ?
- sur le terrain des principes républicains en la matière : unité de la République siège de l’intérêt général ; libre administration des collectivités territoriales par la clause de compétence générale ; subsidiarité démocratique ; hostilité à toute expérimentation législative (art. 37-1 de la Constitution)
- réaliser la convergence des démarches de l’opinion publique, des fonctionnaires territoriaux et des élus.
Démantèlement des services publics et de la fonction publique
Une spécificité française : une fonction publique de 5,3 millions, environ 6 millions avec les entreprises et organismes publics (un quart de la population active). Un môle de résistance au marché et à la contractualisation.
L’attaque n’a pas commencé acec Sarkozy : loi Galland du 13 juillet 1987 (suppression de la 3° voie d’accès à l’ÉNA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982). La Poste et France Télécom en 1990 (P. Quilès), Air France 1999 (J-C. Gayssot), rapport du Conseil d’État 2003 préconisant la contractualisation comme « source autonome du droit » de la fonction publique. Atteintes sectorielles par les lois de modernisation du 2 février 2007 et sur la mobilité du 3 août 2009. Les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite.
La « révolution culturelle » dans la fonction publique annoncée par Nicolas Sarkozy 19 septembre 2007. Il diligente le Livre Blanc de J-L. Silicani (contrat contre loi, métier contre fonction, performance individuelle contre efficacité sociale). La crise révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat, protection sociale et retraites, éthique). Dans les conditions nouvelles, le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu mais le cap est maintenu et les atteintes se poursuivront.
III. OUVRIR DES PERSPECTIVES
Défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.
Se positionner sur les valeurs et principes
Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées sans qu’il en tire les conséquences.
Réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général, sur le service public et la fonction publique précédemment évoqués, mais aussi l’unité et l’indivisibilité de la République et la libre administration des collectivités territoriales.
Plus généralement : se réapproprier l’histoire, la science, la morale.
Faire des propositions constructives à tous niveaux
Ce pouvoir peut être tenu en échec : de la révolution culturelle, de la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique ; critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Dissensions sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Promesse aventureuse de titularisation des contractuels …
Faire des propositions concernant le service public et la fonction publique : par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc. Mais aussi pour un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » (cf . Robert Castel, Ph. Cotis, position de la CGT). et la convergence organisée dans l’action avec le statut général des fonctionnaires.
Approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).
Au delà : qu’est-ce que le social aujourd’hui ? Appropriation sociale, démocratie, citoyenneté.
Le service public « valeur universelle » ?
La montée de l’ « en commun » : protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.
La prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique : « Terre-Patrie », le « Tout-Monde », « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.
Le service public, valeur universelle? La contribution de la conception et de l’expérience française pourrait être éùinente. Le XXI° siècle peut et doit êdtre l’« âge d’or » du service public ?
En matière de réforme des collectivités territoriales comme en bien d’autres thèmes participant du débat politique actuel sont évoqués l’intérêt général, le service public, la fonction publique, idées qui se sont forgées au cours des siècles : création du Conseil d’État du Roi sous Philippe Le Bel à la fin du XIII° siècle, articles 1er et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen sous la Révolution, Révolution de 1848, École française du service public à la fin du XIX°, statut général des fonctionnaires en 1946. Ces notions se sont incarnées dans des personnages historiques importants : de Richelieu à de Gaulle.
L’intérêt général
Les économistes néo-classiques ne sont parvenus à définir qu’un « optimum social », préférence révélée des consommateurs. Le citoyen ne se réduit pas au consommateur ni à au producteur ?
Le juge administratif a considéré que c’était au pouvoir politique de le définir dans un débat démocratique. Il en a fait cependant usage mais de façon subsidiaire dans l’application du principe d’égalité. Il a identifié des activités relevant de l’intérêt général.
Il siège dans les notions de déclaration d’utilité publique, d’ordre public. Les « actions positives » doivent être proportionnées à la différence des situations ou à l’intérêt général invoqué.
Le service public
Une notion simple à l’origine : une mission d’intérêt général, une personne morale de droit public, un droit et un juge administratifs. Couverture par l’impôt et non par les prix. La reconnaissance de prérogatives de service public.
Une notion devenue complexe : interpénétration public-privé (régie, concession, délégation), hétérogénéité croissante, développement du secteur associatif. Le contrat le dispute à la loi.
La contradiction s’exacerbe dans le cadre de l’Union européenne dont les critères sont essentiellement économiques (« Économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée »), le service public ignoré (sauf art. 93 du TUE), définition des SIEG et des SIG. La jurisprudence de la CJCE tend cependant à faire une place aux acticités d’intérêt général ; le régime de la propriété n’est pas préjugé (art. 345). L’attachement aux services publics a joué un rôle important dans le rejet du traité constitutionnel le 29 mai 2005.
La fonction publique
Création ancienne d’une administration centralisée. Le principe hiérarchique est longtemps dominant. Création de règles jurisprudentielles et rejet de la notion de « statut carcan » par les syndicats pendant la première moitié du XX° siècle. Premier statut de 1941 sous Vichy. La loi du 19 octobre 1946, premier statut démocratique. Redistribution législatif-réglementaire en 1959.
L’élaboration du statut actuel en 1981-1986 : les 3 principes d’égalité, d’indépendance, de responsabilité). La conception du fonctionnaire-citoyen opposée au fonctionnaire-sujet (Michel Debré). Une fonction publique à « trois versants » (FPE, FPT, FPH).
Montée en puissance des personnels sous statut : 200 000 fonctionnaires début XX° siècle, 1 million en 1946, 2,1 millions en 1981, 5,3 millions aujourd’hui ; 146 articles législatifs en 1946, 57 en 1959, plus de 500 aujourd’huiL Ler statut actuel connaît la plus grande longévité contre la prévision de F. Mitterrand en 1986.
II. UNE OFFENSIVE SANS PRÉCÉDENT
Selon Marcel Gauchet, la stratégie de Sarkozy c’est la « banalisation » de la France. La France, une somme d’ « anomalies » : le modèle d’intégration, la laïcité, le service public, les collectivités territoriales, etc ?
Le « pragmatisme destructeur » contre l’ « ardente obligation ». L’ « identité nationale » comme contre-feu.
La réduction de la dépense publique
Des précédents : la commission de la Hache dans les années 1950, la RCB, la LOLF (34 missions, 132 programmes, 620 actions) et sa « fongibilité asymétrique ».
La RGPP : non remplacement d’un fonctionnaire sur deux ; plus de 300 mesures administratives, pas de concertation. Le démantèlement de l’ « administration rationalisante : CGP, CNE, HCEP, HCCI, CIRA, DP, CECRSP, INSEE, A de F, etc.
Primauté à la « main invisible » sur la « main visible » . D’où la nécessité de réhabiliter la planification, les nationalisations, les institutions.
La réforme des collectivités territoriales
La justification par la compétition internationale (St-Dizier, le 20 octobre 2009) : créer de meilleures conditions d’implantation pour les entreprises. Priorité aux « pôles et aux réseaux » sur les « circonscriptions et les frontières ». L’invocation de l’extérieur (délocalisation, régions, métropoles) comme justification de l’aménagement du territoire.
Pas de « mille-feuilles » mais 2 triptyques : commune-département-nation (politique) contre agglomération-région-Europe (économique). Primauté de l’agglomération sur la commune, de la région sur le département, de l’Europe sur la nation, de la métropole sur les collectivités géographiques.
Je en retiendrai que trois dispositions majeures de la réforme envisagée.
- les conseillers territoriaux : leurs effectifs réduits de moitié réduiront le lien avec les citoyens ; le mode de scrutin retenu est une atteinte à la parité, il favorise la bipolarisation, il court un risque d’inconstitutionnalité.
- les métropoles : nouvelle collectivité territoriale profondément déstabilisante ; pas de clause de compétence générale, mais large pouvoir conventionnel.
- la suppression de la taxe professionnelle. : les collectivités territoriales réalisent 73 % de l’investissement public mais ne représentent que 10 % de l’endettement, les financements croisés sont faibles. Les financements obligatoires et l’équilibre des budgets de fonctionnement sans les compensations financières des missions transférées pèseront de plus en plus sur les populations. Compensation incertaine de la suppression par la contribution économique territoriale (CET). Avantage pour la quasi-totalité des entreprises. Propositions nécessaires : péréquations verticale et horizontale, fiscalité propre des collectivités territoriales, création de fonds régioanaux. Quel rôle pour le « pôle financier public » ?
Des conséquences très déstabilisatrices vont s’ensuivre.
- une détérioration de la situation matérielle et morale des fonctionnaires : effectifs, contractualisation, clientélisme. Propositions de loi Gorge (le contrat comme modalité de droit commun, le statut comme exception), et Poisson (marchandisation des emplois public-privé). Lois sur la modernisation et la mobilité. Décret Woerth et possibilité de licenciement des agents publics. Affaiblissement continué du « maillon faible », la FPT.
- l’affaiblissement des services publics déconcentrés (8 directions dans les régions, 2 à 3 dans les départements) comme conséquence de la RGPP, se combinant avec l’affaiblissement des services publics décentralisés par réduction des compétences et des moyens des collectivités territoriales. Intrusion du privé sur les segments les plus rentables
- présidentialisation accrue avec le rôle dévolu aux préfets et spécialement au préfet de région véritable proconsul (carte des regroupements de communes, périmètre des métropoles, conventions départements-régions).
La voie d’une autre réforme des collectivités territoriales est possible :
- dans le cadre plus général des institutions ; quelle dialectique du national et du local ?
- sur le terrain des principes républicains en la matière : unité de la République siège de l’intérêt général ; libre administration des collectivités territoriales par la clause de compétence générale ; subsidiarité démocratique ; hostilité à toute expérimentation législative (art. 37-1 de la Constitution)
- réaliser la convergence des démarches de l’opinion publique, des fonctionnaires territoriaux et des élus.
Démantèlement des services publics et de la fonction publique
Une spécificité française : une fonction publique de 5,3 millions, environ 6 millions avec les entreprises et organismes publics (un quart de la population active). Un môle de résistance au marché et à la contractualisation.
L’attaque n’a pas commencé acec Sarkozy : loi Galland du 13 juillet 1987 (suppression de la 3° voie d’accès à l’ÉNA, de la loi sur droit de grève 19 octobre 1982). La Poste et France Télécom en 1990 (P. Quilès), Air France 1999 (J-C. Gayssot), rapport du Conseil d’État 2003 préconisant la contractualisation comme « source autonome du droit » de la fonction publique. Atteintes sectorielles par les lois de modernisation du 2 février 2007 et sur la mobilité du 3 août 2009. Les gouvernements de gauche ne reviennent pas sur les atteintes de la droite.
La « révolution culturelle » dans la fonction publique annoncée par Nicolas Sarkozy 19 septembre 2007. Il diligente le Livre Blanc de J-L. Silicani (contrat contre loi, métier contre fonction, performance individuelle contre efficacité sociale). La crise révélatrice du rôle d’ « amortisseur social » du service public (emploi, pouvoir d’achat, protection sociale et retraites, éthique). Dans les conditions nouvelles, le « Grand soir statutaire » n’aura pas lieu mais le cap est maintenu et les atteintes se poursuivront.
III. OUVRIR DES PERSPECTIVES
Défendre les services publics, mais surtout inscrire leur promotion dans une perspective.
Se positionner sur les valeurs et principes
Le pouvoir ne néglige pas les valeurs : 75 des 146 pages du Livre Blanc Silicani y sont consacrées sans qu’il en tire les conséquences.
Réaffirmer les valeurs et principes de l’intérêt général, sur le service public et la fonction publique précédemment évoqués, mais aussi l’unité et l’indivisibilité de la République et la libre administration des collectivités territoriales.
Plus généralement : se réapproprier l’histoire, la science, la morale.
Faire des propositions constructives à tous niveaux
Ce pouvoir peut être tenu en échec : de la révolution culturelle, de la suppression du classement se sortie des écoles de la fonction publique ; critique du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux par Philippe Séguin. Dissensions sur la taxe professionnelle, l’élection des conseillers territoriaux. Promesse aventureuse de titularisation des contractuels …
Faire des propositions concernant le service public et la fonction publique : par exemple reclassement indiciaire, fin contractualisation, double carrière, conditions de mobilité, dialogue social, égalité hommes-femmes, etc. Mais aussi pour un « statut des travailleurs salariés du secteur privé » (cf . Robert Castel, Ph. Cotis, position de la CGT). et la convergence organisée dans l’action avec le statut général des fonctionnaires.
Approfondissement de questions majeures : planification, nationalisations, institutions, laïcité, etc. « États généraux du service public » (Mutualité, 17 décembre 2009).
Au delà : qu’est-ce que le social aujourd’hui ? Appropriation sociale, démocratie, citoyenneté.
Le service public « valeur universelle » ?
La montée de l’ « en commun » : protection de l’écosystème mondial, propriété des ressources du sol et du sous-sol, des produits alimentaires, projets industriels internationaux, mondialisation de services, des échanges, de la culture, etc.
La prise de conscience de l’unité de destin du genre humain caractéristique majeure du moment historique : « Terre-Patrie », le « Tout-Monde », « Patrimoine commun de l’humanité », « Biens à destination universelle », etc.
Le service public, valeur universelle? La contribution de la conception et de l’expérience française pourrait être éùinente. Le XXI° siècle peut et doit êdtre l’« âge d’or » du service public ?
Bureau du CLD Diois du 16 février 2010
Compte-rendu du BUREAU du 16 FEVRIER 2010
Membres présents :
Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Denis MAUPLOT, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN, Monique BESSAZ, Gaïka VASCO, Nadia DELPONT ( 06 19 76 65 00 essaiecriturend@hotmail.fr)
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 23/02/2010 à 14H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
– ASPECT FINANCIER – EMBAUCHE – LOCAL CLD
1- l'embauche de Mme Fanny MAZURE est officiellement adoptée par le bureau. Un contrat en CDI pour 17heures
avec une période d'essai de 2 mois et commençant le 1 mars 2010 est à rédiger.
2- Un plan de financement et de trésorerie est a établir. La Trésorière s'occupe de cet aspect avec toutes les bonnes volontés.
3- Une convention d'occupation du local de Chatillon en diois est à valider par le bureau pour une entrée dans les lieux au 1 mars 2010.
4- Le dossier CLD pour la région doit être impérativement envoyé par Claude VEYRET car les dossiers sont clos la semaine prochaine.
5 – CHARTE DU TERRITOIRE
Ce jour, Claude VEYRET envoie le courrier à la CCD pour acceptation du RDV du 23 février prochain pour débattre sur la nouvelle Charte de Pays.
Personnes qui proposent d'être présentes ce jour : Jean CIEREN, Claude VEYRET, Eric CHEVILLARD, Françoise CHEVILLARD.
6 – PROJET BIO-VALLEE
Suite au courrier de Claude VEYRET puis réponse du Président du Comité de Pilotage BIO-VALLEE M. Jean SERRET, un RDV est prévu le lundi 22 février 2010 16h à Crest Rue des 3 Capitaines.
Personnes qui se proposent d'être présents ce jour: Claude VEYRET, Françoise CHEVILLARD, Eric CHEVILLARD, Nadia DELPONT.
7 – COMISSION D'AVIS CDPRA
La prochaine commission est le lundi 22 février 2010 17h30 à la CCD.
3 fiches à étudier :
1- PETIT CHAHUT ITINERANT (spectacle) vote : OK
2- FORUM DECOUVERTE ECONOMIE DIOISE vote = avis réservé
Bilan des actions antérieures est demandé avant positionnement du CLD.
3- CONCERT ABBAYE VALCROISSANT vote = OK
Opération pouvant bénéficier d'un bonus. Bilan des actions antérieures demandé.
8- COURRIER CO-VOITURAGE SOLIDAIRE
Nous avons rédigé ensemble le courrier avec les indications de Jean CIEREN l'initiateur de cette action. Le courrier est en annexe. Chacun peut le reprendre pour qu'il soit validé lors du prochain bureau.
9- MANIFESTATION PLAIDOYER POUR LA TERRE
Manifestation prévue le dimanche 25 avril 2010 à VERCHENY de 11h à 22H
1- Participation du CLD du Diois avec le CLD du VAL de DROME. Le bureau approuve car ce sujet est une valeur de notre Charte de Pays et de la Biovallée®.Vote à l’unanimité.
2- Forme de la participation :
Plusieurs possibilités à réfléchir :
– sous la forme d'un stand avec film et plaquette CLD
– animation d'un atelier (thème à définir)
– communication du CLD (à définir)
– ….
PROCHAIN BUREAU LE mardi 23/02/2010 à 14H30 à Die ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : DISCUSSION CHARTE DU PAYS AVANT RDV CCD CE MEME JOUR
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Eric Chevillard, secrétaire du CLD-Diois
Membres présents :
Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Denis MAUPLOT, Françoise CHEVILLARD, Jean CIEREN, Monique BESSAZ, Gaïka VASCO, Nadia DELPONT ( 06 19 76 65 00 essaiecriturend@hotmail.fr)
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 23/02/2010 à 14H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
– ASPECT FINANCIER – EMBAUCHE – LOCAL CLD
1- l'embauche de Mme Fanny MAZURE est officiellement adoptée par le bureau. Un contrat en CDI pour 17heures
avec une période d'essai de 2 mois et commençant le 1 mars 2010 est à rédiger.
2- Un plan de financement et de trésorerie est a établir. La Trésorière s'occupe de cet aspect avec toutes les bonnes volontés.
3- Une convention d'occupation du local de Chatillon en diois est à valider par le bureau pour une entrée dans les lieux au 1 mars 2010.
4- Le dossier CLD pour la région doit être impérativement envoyé par Claude VEYRET car les dossiers sont clos la semaine prochaine.
5 – CHARTE DU TERRITOIRE
Ce jour, Claude VEYRET envoie le courrier à la CCD pour acceptation du RDV du 23 février prochain pour débattre sur la nouvelle Charte de Pays.
Personnes qui proposent d'être présentes ce jour : Jean CIEREN, Claude VEYRET, Eric CHEVILLARD, Françoise CHEVILLARD.
6 – PROJET BIO-VALLEE
Suite au courrier de Claude VEYRET puis réponse du Président du Comité de Pilotage BIO-VALLEE M. Jean SERRET, un RDV est prévu le lundi 22 février 2010 16h à Crest Rue des 3 Capitaines.
Personnes qui se proposent d'être présents ce jour: Claude VEYRET, Françoise CHEVILLARD, Eric CHEVILLARD, Nadia DELPONT.
7 – COMISSION D'AVIS CDPRA
La prochaine commission est le lundi 22 février 2010 17h30 à la CCD.
3 fiches à étudier :
1- PETIT CHAHUT ITINERANT (spectacle) vote : OK
2- FORUM DECOUVERTE ECONOMIE DIOISE vote = avis réservé
Bilan des actions antérieures est demandé avant positionnement du CLD.
3- CONCERT ABBAYE VALCROISSANT vote = OK
Opération pouvant bénéficier d'un bonus. Bilan des actions antérieures demandé.
8- COURRIER CO-VOITURAGE SOLIDAIRE
Nous avons rédigé ensemble le courrier avec les indications de Jean CIEREN l'initiateur de cette action. Le courrier est en annexe. Chacun peut le reprendre pour qu'il soit validé lors du prochain bureau.
9- MANIFESTATION PLAIDOYER POUR LA TERRE
Manifestation prévue le dimanche 25 avril 2010 à VERCHENY de 11h à 22H
1- Participation du CLD du Diois avec le CLD du VAL de DROME. Le bureau approuve car ce sujet est une valeur de notre Charte de Pays et de la Biovallée®.Vote à l’unanimité.
2- Forme de la participation :
Plusieurs possibilités à réfléchir :
– sous la forme d'un stand avec film et plaquette CLD
– animation d'un atelier (thème à définir)
– communication du CLD (à définir)
– ….
PROCHAIN BUREAU LE mardi 23/02/2010 à 14H30 à Die ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : DISCUSSION CHARTE DU PAYS AVANT RDV CCD CE MEME JOUR
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Eric Chevillard, secrétaire du CLD-Diois
jeudi 18 février 2010
Code Général des Collectivités Territoriales
CONSEIL REGIONAL RHONE-ALPES Délibération n° 05.07.805
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
POLITIQUE RÉGIONALE DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT DE RHÔNE-ALPES : SOUTIEN AUX CONSEILS LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil régional en sa réunion des 9 et 10 novembre 2005,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2005,
VU le rapport n°05.07.805 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Aménagement et animation du territoire et du développement durable,
VU les amendements adoptés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I - CONTEXTE ET ENJEUX POUR LA REGION RHÔNE-ALPES
- de retenir la formalisation des missions des Conseils Locaux de Développement (CLD), selon le projet figurant en annexe 1,
- de retenir les modalités de fonctionnement et l’exigence de la rédaction d’un règlement intérieur, propre à chaque conseil Local de développement, telles que décrites en annexe 2,
- de retenir les modalités du soutien régional aux Conseils Locaux de Développement suivantes :
- subvention annuelle de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement plafonnée dans une fourchette de 21 000 € à 42 000 €, calculée en fonction du nombre d’habitants du territoire, de sa densité de population, et de la participation des collectivités locales au fonctionnement du CLD, permettant la prise en compte de diverses actions : personnel d’animation dans la limite d’une aide plafonnée à 1 500€ par mois, recours ponctuel à des prestations d’études ou de conseil, mise en oeuvre d’outils de communication, dépenses de fonctionnement courant y compris remboursement de frais de déplacement de leurs membres. La subvention est fixée sur la base du projet présenté par le CLD pour l’année à venir, intégrant les missions telles que prévues à l'annexe 1, et respectant les règles de composition et de fonctionnements prévus en annexe 2. Cette subvention est versée au vu de l’ensemble de ces éléments qui attestent de la réalisation effective du projet initialement
présenté.
- soutien à certaines actions spécifiques dans le cadre de fiches-action du CDRA,
- prise en compte d’actions de formation des membres des Conseils Locaux de Développement dans le cadre des politiques régionales et notamment du programme de formation en direction des acteurs locaux en cours de formalisation,
- apports en informations territorialisées produites par la Région,
- mise en oeuvre d’une fonction « Réseau des Conseils Locaux de Développement » pour permettre échanges et capitalisation d’expériences.
- mise à disposition de locaux dans les antennes pour la tenue de réunions des CLD.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe 1
Missions des Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes
Les missions confiées aux Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes sont les suivantes :
1) l’accompagnement de la procédure des CDRA en appui au comité de pilotage au fur et à mesure des étapes et de la vie du contrat :
- Le Conseil Local de Développement est partie prenante du processus de construction du projet de territoire, dès la phase de candidature. Il doit formuler obligatoirement un avis écrit, argumenté et formalisé sur la charte, le contrat définitif, les avenants, les grosses opérations du contrat,
- Le Conseil Local de Développement est impliqué dans la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du CDRA : c’est un espace de propositions et de suivi, au côté du Comité de pilotage qui est le
lieu de décision et de portage des projets.
2) la participation à la concertation menée par l’instance territoriale participative de chaque CTEF, en
veillant à la transmission des éléments de contextes économiques, sociaux et d’aménagement du
territoire, nécessaires à sa démarche de diagnostic et plan d’action,
3) la formulation d’un avis sur les autres politiques régionales territorialisées : volet habitat – foncier du
CDRA, PSADER, etc..,
4) la participation à la sensibilisation, l’information et la consultation de la société civile et des
citoyens,
5) la possibilité de répondre à des demandes spécifiques du comité de pilotage ou de s’autosaisir de sujets de réflexion en lien avec le projet de développement territorial et de prospective (démographie, économie, développement durable, etc. Ces réflexions pourront, en fonction du contexte local, porter sur la procédure SCOT, la veille territoriale, une thématique particulière, la réflexion autour d’un Grand Projet, etc.
Annexe 2
Modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement
A - Les règles de fonctionnement que se choisit le CLD doivent intégrer les trois points rappelés ci dessous :
1) Le CLD est ouvert aux personnes physiques ou morales qui souhaitent participer à ses réflexions.
Sa composition qui est arrêtée conjointement entre le chef de projet et le rapporteur du CDRA reflète la diversité géographique et socio-économique du territoire, notamment en permettant la présence des associations, partenaires sociaux et citoyens à titre individuel en veillant à la présence équilibrée de ceux-ci, mais aussi à celle, des générations moins spontanément représentées comme les jeunes, en prenant en compte l'objectif de la parité homme femme ;
2) Les élus, s’ils sont présents au sein du CLD, n’ont pas de rôle prépondérant dans son fonctionnement. Les cinq élus régionaux désignés par l’Assemblée régionale sont invités à la dite instance,
3) L’interface entre le CLD et le comité de pilotage dont le rôle décisionnel a été rappelé dans la délibération de décembre 2004, est assurée, au minimum, par l’association du chef de projet et du rapporteur au sein du Conseil Local de Développement et du Président du Conseil Local de
Développement au sein du Comité de Pilotage. Des modalités d’articulation complémentaires pourront être mises en place, dans le respect de l’indépendance du Conseil Local de Développement.
B - Principales dispositions devant figurer dans le règlement intérieur des Conseils Locaux de Développement
Les modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement sont définies dans un règlement intérieur qui permet de préciser notamment :
1) La composition du CLD, les modalités de désignation de ses membres, de leur élargissement et de leur renouvellement ;
2) La structuration de son mode de fonctionnement (ex : en bureau, conseil d’administration, assemblée plénière, commissions, etc.) ;
3) les conditions d’élection à bulletin secret de son président et la durée de son mandat. Il est rappelé que le Président ne peut être le chef de projet du CDRA ni une personne pouvant bénéficier personnellement ou en tant que personne morale de subventions significatives dans le cadre du CDRA ;
4) Le rappel des missions confiées au CLD, et les modalités de coopération avec le comité de pilotage du CDRA ;
5) La définition des documents qui seront à produire par le CLD afin de rendre compte de son activité : ordres du jour, avis formalisés et écrits sur les étapes du contrat, feuilles d’émargement, documents de communication, productions écrites issues du travail de ses membres, etc. ;
6) Les modalités d’organisation des réunions du CLD (régularité, définition de l’ordre du jour, établissement des comptes rendus etc.) ;
7) Les modalités financières de mise en oeuvre de son activité : définition des postes de dépenses et des recettes envisageables, les modalités de prise en compte éventuelle des frais de déplacement de ses membres.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
http://territoires.rhonealpes.fr/IMG/pdf_Deliberation_08.07.489_Nouvelle_Generation_CDDRA.pdf
http://territoires.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique9
Siège social : 78 route de Paris
BP 19 – 69751
Charbonnières-les-bains cedex.
Directeur de publication : Jean-Jack QUEYRANNE
Codirecteur de publication : Gilles LE CHATELIER, directeur général des services
Rédacteur en chef : Cédric Le Déaut, directeur de la communication
DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL
POLITIQUE RÉGIONALE DES CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT DE RHÔNE-ALPES : SOUTIEN AUX CONSEILS LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
Le Conseil régional en sa réunion des 9 et 10 novembre 2005,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l'exercice 2005,
VU le rapport n°05.07.805 de Monsieur le Président du Conseil régional,
VU l'avis de la commission Aménagement et animation du territoire et du développement durable,
VU les amendements adoptés,
APRES avoir délibéré,
DECIDE
I - CONTEXTE ET ENJEUX POUR LA REGION RHÔNE-ALPES
- de retenir la formalisation des missions des Conseils Locaux de Développement (CLD), selon le projet figurant en annexe 1,
- de retenir les modalités de fonctionnement et l’exigence de la rédaction d’un règlement intérieur, propre à chaque conseil Local de développement, telles que décrites en annexe 2,
- de retenir les modalités du soutien régional aux Conseils Locaux de Développement suivantes :
- subvention annuelle de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement plafonnée dans une fourchette de 21 000 € à 42 000 €, calculée en fonction du nombre d’habitants du territoire, de sa densité de population, et de la participation des collectivités locales au fonctionnement du CLD, permettant la prise en compte de diverses actions : personnel d’animation dans la limite d’une aide plafonnée à 1 500€ par mois, recours ponctuel à des prestations d’études ou de conseil, mise en oeuvre d’outils de communication, dépenses de fonctionnement courant y compris remboursement de frais de déplacement de leurs membres. La subvention est fixée sur la base du projet présenté par le CLD pour l’année à venir, intégrant les missions telles que prévues à l'annexe 1, et respectant les règles de composition et de fonctionnements prévus en annexe 2. Cette subvention est versée au vu de l’ensemble de ces éléments qui attestent de la réalisation effective du projet initialement
présenté.
- soutien à certaines actions spécifiques dans le cadre de fiches-action du CDRA,
- prise en compte d’actions de formation des membres des Conseils Locaux de Développement dans le cadre des politiques régionales et notamment du programme de formation en direction des acteurs locaux en cours de formalisation,
- apports en informations territorialisées produites par la Région,
- mise en oeuvre d’une fonction « Réseau des Conseils Locaux de Développement » pour permettre échanges et capitalisation d’expériences.
- mise à disposition de locaux dans les antennes pour la tenue de réunions des CLD.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
Annexe 1
Missions des Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes
Les missions confiées aux Conseils Locaux de Développement dans le cadre de leur contractualisation avec la Région Rhône-Alpes sont les suivantes :
1) l’accompagnement de la procédure des CDRA en appui au comité de pilotage au fur et à mesure des étapes et de la vie du contrat :
- Le Conseil Local de Développement est partie prenante du processus de construction du projet de territoire, dès la phase de candidature. Il doit formuler obligatoirement un avis écrit, argumenté et formalisé sur la charte, le contrat définitif, les avenants, les grosses opérations du contrat,
- Le Conseil Local de Développement est impliqué dans la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du CDRA : c’est un espace de propositions et de suivi, au côté du Comité de pilotage qui est le
lieu de décision et de portage des projets.
2) la participation à la concertation menée par l’instance territoriale participative de chaque CTEF, en
veillant à la transmission des éléments de contextes économiques, sociaux et d’aménagement du
territoire, nécessaires à sa démarche de diagnostic et plan d’action,
3) la formulation d’un avis sur les autres politiques régionales territorialisées : volet habitat – foncier du
CDRA, PSADER, etc..,
4) la participation à la sensibilisation, l’information et la consultation de la société civile et des
citoyens,
5) la possibilité de répondre à des demandes spécifiques du comité de pilotage ou de s’autosaisir de sujets de réflexion en lien avec le projet de développement territorial et de prospective (démographie, économie, développement durable, etc. Ces réflexions pourront, en fonction du contexte local, porter sur la procédure SCOT, la veille territoriale, une thématique particulière, la réflexion autour d’un Grand Projet, etc.
Annexe 2
Modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement
A - Les règles de fonctionnement que se choisit le CLD doivent intégrer les trois points rappelés ci dessous :
1) Le CLD est ouvert aux personnes physiques ou morales qui souhaitent participer à ses réflexions.
Sa composition qui est arrêtée conjointement entre le chef de projet et le rapporteur du CDRA reflète la diversité géographique et socio-économique du territoire, notamment en permettant la présence des associations, partenaires sociaux et citoyens à titre individuel en veillant à la présence équilibrée de ceux-ci, mais aussi à celle, des générations moins spontanément représentées comme les jeunes, en prenant en compte l'objectif de la parité homme femme ;
2) Les élus, s’ils sont présents au sein du CLD, n’ont pas de rôle prépondérant dans son fonctionnement. Les cinq élus régionaux désignés par l’Assemblée régionale sont invités à la dite instance,
3) L’interface entre le CLD et le comité de pilotage dont le rôle décisionnel a été rappelé dans la délibération de décembre 2004, est assurée, au minimum, par l’association du chef de projet et du rapporteur au sein du Conseil Local de Développement et du Président du Conseil Local de
Développement au sein du Comité de Pilotage. Des modalités d’articulation complémentaires pourront être mises en place, dans le respect de l’indépendance du Conseil Local de Développement.
B - Principales dispositions devant figurer dans le règlement intérieur des Conseils Locaux de Développement
Les modalités de fonctionnement des Conseils Locaux de Développement sont définies dans un règlement intérieur qui permet de préciser notamment :
1) La composition du CLD, les modalités de désignation de ses membres, de leur élargissement et de leur renouvellement ;
2) La structuration de son mode de fonctionnement (ex : en bureau, conseil d’administration, assemblée plénière, commissions, etc.) ;
3) les conditions d’élection à bulletin secret de son président et la durée de son mandat. Il est rappelé que le Président ne peut être le chef de projet du CDRA ni une personne pouvant bénéficier personnellement ou en tant que personne morale de subventions significatives dans le cadre du CDRA ;
4) Le rappel des missions confiées au CLD, et les modalités de coopération avec le comité de pilotage du CDRA ;
5) La définition des documents qui seront à produire par le CLD afin de rendre compte de son activité : ordres du jour, avis formalisés et écrits sur les étapes du contrat, feuilles d’émargement, documents de communication, productions écrites issues du travail de ses membres, etc. ;
6) Les modalités d’organisation des réunions du CLD (régularité, définition de l’ordre du jour, établissement des comptes rendus etc.) ;
7) Les modalités financières de mise en oeuvre de son activité : définition des postes de dépenses et des recettes envisageables, les modalités de prise en compte éventuelle des frais de déplacement de ses membres.
Le Président du Conseil régional
Jean-Jack QUEYRANNE
http://territoires.rhonealpes.fr/IMG/pdf_Deliberation_08.07.489_Nouvelle_Generation_CDDRA.pdf
http://territoires.rhonealpes.fr/spip.php?rubrique9
Siège social : 78 route de Paris
BP 19 – 69751
Charbonnières-les-bains cedex.
Directeur de publication : Jean-Jack QUEYRANNE
Codirecteur de publication : Gilles LE CHATELIER, directeur général des services
Rédacteur en chef : Cédric Le Déaut, directeur de la communication
vendredi 12 février 2010
Bureau du CLD Diois du 09 février 2010
Compte-rendu du BUREAU du 9 FEVRIER 2010
Membres présents : Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Gaïka VASCO et la nouvelle salariée.
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
1 – EMBAUCHE
Nous avons reçu la candidate retenue lors des entretiens précédents.
Un contrat de travail CDI pour un début officiel d'embauche le 1 mars 2010 doit être établi.
Cependant, le bureau doit officiellement valider cette embauche lors de la prochaine réunion.
2 – ASPECT FINANCIER
- faire le point sur nos finances ainsi qu'un plan de financement et de trésorerie pour 2010 en intégrant la présence d'un salarié.
- Dossier CLD région pour le versement du solde de la subvention.
Ces points sont à voir avec la Trésorière.
3 – DIVERS
- courrier CLD pour la CCD concernant le renouvellement de la charte de pays. Le modifier afin de tenir compte de l'invitation de la CCD du 23 février à 16h à la CCD. Eric Chevillard s'en charge.
- courrier CLD vers la mairie de Die et d'Aix concernant le co-voiturage. Jean Cieren nous propose un projet de lettre.
PROCHAIN BUREAU LE mardi 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : PROJET CLD 2010, COURRIER CCD
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Membres présents : Eric CHEVILLARD, Claude VEYRET, Gaïka VASCO et la nouvelle salariée.
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
1 – EMBAUCHE
Nous avons reçu la candidate retenue lors des entretiens précédents.
Un contrat de travail CDI pour un début officiel d'embauche le 1 mars 2010 doit être établi.
Cependant, le bureau doit officiellement valider cette embauche lors de la prochaine réunion.
2 – ASPECT FINANCIER
- faire le point sur nos finances ainsi qu'un plan de financement et de trésorerie pour 2010 en intégrant la présence d'un salarié.
- Dossier CLD région pour le versement du solde de la subvention.
Ces points sont à voir avec la Trésorière.
3 – DIVERS
- courrier CLD pour la CCD concernant le renouvellement de la charte de pays. Le modifier afin de tenir compte de l'invitation de la CCD du 23 février à 16h à la CCD. Eric Chevillard s'en charge.
- courrier CLD vers la mairie de Die et d'Aix concernant le co-voiturage. Jean Cieren nous propose un projet de lettre.
PROCHAIN BUREAU LE mardi 16/02/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : PROJET CLD 2010, COURRIER CCD
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
mardi 9 février 2010
Soirée-Débat : Quelles nouvelles pratiques démocratiques
Adels-Territoires 1er mars (Paris) : Quelles nouvelles pratiques dé mocratiques ?
L’association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale – Adels
Et La Fonda
Vous invitent le Lundi 1er mars 2010, de 18h à 21h à la Macif (auditorium),
17-21 place Etienne Pernet, 75015 Paris
" Après les élections : quelles nouvelles pratiques démocratiques ? "
Soirée-débat autour du manifeste Fonda-Adels
Ancrer la démocratie dans les territoires !
En pleine campagne des régionales, il nous semble important d'affirmer qu'au delà des élections, événement majeur de la vie politique, ce sont la culture et les pratiques politiques de notre pays qu'il faut transformer.
Le débat sera ouvert par une table ronde introduite par Jean-Pierre Worms et animée par Philippe Merlant, journaliste, avec la participation de Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'Université de Paris 1 et administrateur de l’Adels, Nicole Maestracci, présidente de la FNARS,
Marie-Christine Simiand, présidente du CARNACQ, Frédérique Pigeon, conseillère de Paris et adjointe au maire du 18è arrondissement, Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, les Verts (à confirmer).
Le débat sera conclu par Céline Braillon, présidente de l'Adels.
Cette soirée sera le point de départ d'un débat que nous voulons de grande ampleur sur un sujet déterminant pour l'avenir de notre démocratie...
Venez nombreux !
Pour signer le manifeste: http://www.fonda.asso.fr/JE-SIGNE.html
Pour consulter la liste des signataires du manifeste: http://www.fonda.asso.fr/Ils-ont-signe-manifeste-Ancrer-la.html
Pour s'inscrire à la soirée: http://www.fonda.asso.fr/Soiree-debat-manifeste.html?var_mode=calcul
INTRODUCTION DU MANIFESTE
CITOYENS, ELUS, ASSOCIATIONS: FACE AUX MEMES ENJEUX.
Nous, Fonda, Adels et signataires de ce manifeste, attirons l’attention des élus et des citoyens sur la nécessité de renforcer le pacte démocratique sur tous nos territoires. Alors que des réformes institutionnelles se dessinent, alors que les municipalités dressent un premier bilan de leur action depuis 2007 et que s’élaborent les projets pour la prochaine mandature des conseils régionaux, la coopération entre société civile et collectivités territoriales doit être renouvelée.
La crise de notre modèle de développement est structurelle et globale. Elle est économique, sociale, écologique, culturelle et politique. Le pire ne pourra être évité sans une transformation radicale de nos modes de vie, de nos manières de penser, de consommer, de produire, d’être solidaires.
Pour réussir, il faut une volonté politique ferme et partagée, mobilisant non seulement la puissance de l’action publique mais aussi les ressources de la société civile.. Nous avons besoin de l’énergie, des compétences et des convictions de nos concitoyens et des organisations dont ils se sont dotés, notamment leurs associations.
Cette conjonction des forces sociales et de la puissance publique se construit avant tout sur les territoires, par la proximité et les relations humaines qui s’y nouent dans la reconnaissance mutuelle et la coopération. C’est aux niveaux territoriaux que doit d’abord s’élaborer et se mettre en mouvement le nouveau pacte démocratique dont nous avons besoin.
Nous partageons le souci d’une meilleure organisation des compétences entre les différentes collectivités publiques, et d’une réforme de la fiscalité locale, sous réserve qu’elles n’affaiblissent pas la capacité des collectivités territoriales à soutenir les initiatives citoyennes, à coproduire le bien commun avec le milieu associatif. Les réformes de l’organisation politique et administrative doivent renforcer la capacité de tous les acteurs à agir ensemble pour la collectivité, dans le respect de l’autonomie de chacun . C’est pour cela que nous demandons qu’un débat citoyen ouvert, et le plus large possible, soit engagé sur l’acte III de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale.
Mais la seule rationalisation des structures ne saurait suffire. C’est notre capacité collective à coproduire l’intérêt général qu’il faut renforcer en permettant au plus grand nombre d’oeuvrer à sa définition, sa mise en oeuvre et son évaluation. Les associations doivent y jouer un rôle essentiel en coopération avec les élus locaux, en inscrivant leurs actions communes et respectives dans un ensemble d’engagements réciproques précis et formalisés.
Pour permettre cette consolidation des relations entre société civile et élus, quatre objectifs prioritaires doivent être poursuivis :
• Définir des règles de relations entre élus et société civile,
• Soutenir les associations et les habitants, dans leurs capacités à être des forces de propositions,
• Ouvrir le jeu démocratique avec la création d’espaces de débats permettant une appropriation collective des politiques publiques,
• Construire des politiques associatives territoriales.
Lire la suite : http://www.fonda.asso.fr/Manifeste-Ancrer-la-democratie.html
PREMIERS SIGNATAIRES
Marc Abélès, directeur d’études EHESS ;
Julien Adda, militant et responsable associatif ;
Claude Alphandéry, président honoraire du CNIAE;
Gérard Andreck, président du conseil d’administration de la Macif ;
Edith Archambault, professeur émérite Université Paris I ;
Edith Arnoult-Brill, présidente du CNVA ;
Jean Auroux, ancien ministre ;
Luc de Backer, président du Réseau National des Maisons d’Associations ;
Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif ;
Joëlle Barbieux-Morel, présidente du Comité métallos ;
Martine Barthélémy, Fonda, chercheur Cevipof ;
Jean Bastide, président de France Bénévolat ;
Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat ;
Roger Belot, président directeur général de la MAIF ;
Antoine Bevort, professeur de sociologie au CNAM ;
Claude Birenbaum, La plateforme ;
Yannick Blanc, consultant ;
Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, les Verts ;
Jean-Michel Bloch-Lainé, administrateur de l’Uniopss ;
Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris I ;
Didier Bonnavaud, directeur de la régie de quartier Paris-Centre ;
Jean Boissonnat ;
Zinn-Din Boukhenaissi, délégué général du CNLRQ ;
Patrick Boulte, vice-président de Solidarités Nouvelles face au Chômage ;
Philippe Brachet, administrateur de l’Adels et de France Qualité Publique ;
Céline Braillon, présidente de l'Adels ;
Daniel Breuiller, maire d'Arcueil, vice-président du Conseil général 94
Bernard Brunhes, président de France Initiative ;
Martine Buron, ancienne députée européenne et ancienne maire de Chateaubriant ;
Alain Caillé, chercheur ;
Pierre Calame, auteur de « La démocratie en miettes » ;
Marion Carrel, maître de conférences en sociologie, Université Lille 3 ;
Roland Cayrol, politologue ;
Philippe Chanial, chercheur ;
Henryane de Chaponay, CEDAL et Collectif Richesses ;
Hervé Chaygneaud-Dupuy, fondateur des ateliers de la citoyenneté ;
Chantal Chomel, administratrice de la Fonda ;
Martine Cohen, présidente d’Agir Solidairement Quartier Popincourt ;
Jean-Gabriel Cohn-Bendit, secrétaire général du Réseau Education Pour Tous en Afrique ;
Nicole Cornibert, secrétaire du Conseil de développement du pays Ouest-Charente ;
Michel Crozier, membre de l'académie des sciences morales et politiques,
Anne David, administratrice de la Fonda ;
Jacques Delors ;
Serge Depaquit, vice-président de l’Adels ;
Jean-Claude Detilleux, vice-président délégué du Crédit Coopératif ;
Alain Detolle, responsable associatif ;
Nicole Deyherassary, confédération nationale du Crédit mutuel ;
Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle;
Tidiane Diouf, président de la maison des associations de Roubaix ;
Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
Tony Dreyfus, vice-président de l'Assemblée nationale ;
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme ;
Léon Dujardin, secrétaire général du Réseau Européen d'Action Sociale ;
Jean-Claude Dumoulin, responsable associatif ;
Olivier Dulucq, élu local et militant associatif ;
Jean-Pierre Duport, vice-président de la Fonda ;
Philippe Durand, responsable associatif ;
Gabriel d'Elloy, président d'association ;
Charles Fiterman, ancien ministre ;
André Flageul, président de l’UNA ;
Eric Forti, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement Ile-de-France ;
Jean-Baptiste de Foucauld, ancien commissaire au Plan ;
Laurent Frajerman, professeur agrégé et chercheur en histoire, associé au CHS Paris I ;
Philippe Frémeaux, journaliste;
Daniel Gaxie, chercheur ;
Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels;
Marie-Hélène Gillig, déléguée générale du CEGES, ancienne députée au parlement européen ;
Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels,
Benoît Granger, association MicFin ;
Xavier Greffe, professeur de sciences économiques, Paris I ;
Jacques Guénée, vice-président Cadecs Paris ;
Sabine Hamot, responsable associatif ;
Hélène Hatzfeld, chercheur ;
Jacques Henrard, président de la CPCA ;
Guillaume Houzel, administrateur de la Fonda ;
Bernard Huart, secrétaire général de la Fonda ;
Thierry Jeantet, vice-président du PRG ;
Marie Lagune, présidente de l’association Démocratie Locale Participative Paris 15è ;
Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG ;
Nicolas Leblanc, rédacteur en chef de Territoires ;
Christine Ledésert, directrice de centre social ;
Gérard Leseul, ancien président du CJDES ;
Daniel Le Scornet, Fraternelle de recherches et de propositions,
Brigitte Lesot, directrice générale mutuelle Chorum ;
Bruno Lestienne, comité de quartier l’Hommelet à Roubaix ;
Patrick Lozès, président du Cran ;
François Longerinas, militant écologiste, membre du bureau national du Parti de gauche ;
Bénédicte Madelin, administratrice de l’Adels ;
Nicole Maestracci, présidente de la Fnars,
Pierre Mahey, administrateur de l’Adels ;
Edmond Maire, président de la société d'investissement France Active ;
Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée ;
Bernard Massera, président d'un centre social
Gustave Massiah, ingénieur économiste, membre fondateur de l’AITEC ;
Frédéric Massot, président du CJDES ;
Maïté Mathieu, responsable Habitat et Humanisme Paris 13è ;
Nonna Mayer, chercheuse, présidente de l’Association française de science politique ;
Dominique Meda, chercheur ;
Jacqueline Mengin, administratrice de la Fonda ;
Philippe Merlant, journaliste ;
Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit ;
Edgar Morin, directeur de recherche émérite au CNRS ;
Henry Noguès, professeur émérite de l'Université ;
Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit ;
Jacques Palard, directeur de recherche au CNRS ;
Frédéric Pascal, Conseil économique, social et environnemental ;
Solange Passaris, présidente de ACEPP83 ;
Jean-François Pellissier, membre du bureau de l'Adels, ancien maire adjoint ;
Christian Peltier, administrateur Fonda Ouest et UNCU ;
Bernard Perret, économiste ;
Yves Peuziat, administrateur de l’Adels ;
Etienne Pflimlin, président du Crédit mutuel ;
Frédérique Pigeon, adjointe au Maire de Paris 18è et conseillère de Paris ;
Jean-Pierre Raffin, président d’honneur de France Nature Environnement ;
Jacques Remond, administrateur de la Fonda ;
Henri Rey, chercheur au Cevipof ;
Michel Rocard ;
Jocelyne Roche, administratrice de la Fonda ;
Robert Rochefort, député européen
Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l'enseignement ;
Dominique Rousseau, professeur à l'université de Montpellier 1 ;
Christian Sautter, adjoint au maire de Paris;
Daniel Le Scornet, la Fraternelle de recherches et de propositions;
François Serrand, Copras ;
Hervé Serieyx, vice-président de l'Union des groupements d'employeurs de France ;
Marie-Christine Simiand, présidente du Carnacq ;
Hugues Sibille, président d'Avin et ancien délégué interministériel ;
Patrice Simounet, vice-président de Ile-de-France Active ;
François Soulage, président du Secours catholique ;
Roger Sue, chercheur ;
Alain Touraine, directeur d’études à l’EHESS ;
Martine Timsit, chercheur ;
Jean Tournon, secrétaire du comité de liaison des unions de quartier de Grenoble ;
Martine Trapon, responsable associatif;
Marie-Christine Vergiat, députée européenne ;
Bernard Vacheron, membre de Cactus-Initiatives ;
Pierre Vanlerenberghe, président de la Fonda ;
Pierre Vergnolle, responsable associatif ;
Patrick Viveret, philosophe ;
Célina Whitaker, citoyenne ;
Jean-Pierre Worms, vice-président de la Fonda ;
Pierre Zémor, président d'honneur de "Communication publique"
à propos de l'Adels :
L'Adels est un lieu d'échange et de propositions pour le développement de la démocratie locale.
Depuis son origine, en 1959, l'Adels regroupe des élus locaux, des militants associatifs, des professionnels intervenant dans le champ local et des citoyens engagés dans la vie locale.
Au travers des groupes de travail, des publications, des formations ou des colloques qu'elle organise, l'Adels agit pour que de nouveaux rapports s'établissent entre les citoyens et leurs représentants élus, rapports construits autour de la participation des citoyens à des processus de délibération collective.
L’Adels édite la revue mensuelle Territoires.
L’association pour la démocratie et l’éducation locale et sociale – Adels
Et La Fonda
Vous invitent le Lundi 1er mars 2010, de 18h à 21h à la Macif (auditorium),
17-21 place Etienne Pernet, 75015 Paris
" Après les élections : quelles nouvelles pratiques démocratiques ? "
Soirée-débat autour du manifeste Fonda-Adels
Ancrer la démocratie dans les territoires !
En pleine campagne des régionales, il nous semble important d'affirmer qu'au delà des élections, événement majeur de la vie politique, ce sont la culture et les pratiques politiques de notre pays qu'il faut transformer.
Le débat sera ouvert par une table ronde introduite par Jean-Pierre Worms et animée par Philippe Merlant, journaliste, avec la participation de Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'Université de Paris 1 et administrateur de l’Adels, Nicole Maestracci, présidente de la FNARS,
Marie-Christine Simiand, présidente du CARNACQ, Frédérique Pigeon, conseillère de Paris et adjointe au maire du 18è arrondissement, Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, les Verts (à confirmer).
Le débat sera conclu par Céline Braillon, présidente de l'Adels.
Cette soirée sera le point de départ d'un débat que nous voulons de grande ampleur sur un sujet déterminant pour l'avenir de notre démocratie...
Venez nombreux !
Pour signer le manifeste: http://www.fonda.asso.fr/JE-SIGNE.html
Pour consulter la liste des signataires du manifeste: http://www.fonda.asso.fr/Ils-ont-signe-manifeste-Ancrer-la.html
Pour s'inscrire à la soirée: http://www.fonda.asso.fr/Soiree-debat-manifeste.html?var_mode=calcul
INTRODUCTION DU MANIFESTE
CITOYENS, ELUS, ASSOCIATIONS: FACE AUX MEMES ENJEUX.
Nous, Fonda, Adels et signataires de ce manifeste, attirons l’attention des élus et des citoyens sur la nécessité de renforcer le pacte démocratique sur tous nos territoires. Alors que des réformes institutionnelles se dessinent, alors que les municipalités dressent un premier bilan de leur action depuis 2007 et que s’élaborent les projets pour la prochaine mandature des conseils régionaux, la coopération entre société civile et collectivités territoriales doit être renouvelée.
La crise de notre modèle de développement est structurelle et globale. Elle est économique, sociale, écologique, culturelle et politique. Le pire ne pourra être évité sans une transformation radicale de nos modes de vie, de nos manières de penser, de consommer, de produire, d’être solidaires.
Pour réussir, il faut une volonté politique ferme et partagée, mobilisant non seulement la puissance de l’action publique mais aussi les ressources de la société civile.. Nous avons besoin de l’énergie, des compétences et des convictions de nos concitoyens et des organisations dont ils se sont dotés, notamment leurs associations.
Cette conjonction des forces sociales et de la puissance publique se construit avant tout sur les territoires, par la proximité et les relations humaines qui s’y nouent dans la reconnaissance mutuelle et la coopération. C’est aux niveaux territoriaux que doit d’abord s’élaborer et se mettre en mouvement le nouveau pacte démocratique dont nous avons besoin.
Nous partageons le souci d’une meilleure organisation des compétences entre les différentes collectivités publiques, et d’une réforme de la fiscalité locale, sous réserve qu’elles n’affaiblissent pas la capacité des collectivités territoriales à soutenir les initiatives citoyennes, à coproduire le bien commun avec le milieu associatif. Les réformes de l’organisation politique et administrative doivent renforcer la capacité de tous les acteurs à agir ensemble pour la collectivité, dans le respect de l’autonomie de chacun . C’est pour cela que nous demandons qu’un débat citoyen ouvert, et le plus large possible, soit engagé sur l’acte III de la décentralisation et la réforme de la fiscalité locale.
Mais la seule rationalisation des structures ne saurait suffire. C’est notre capacité collective à coproduire l’intérêt général qu’il faut renforcer en permettant au plus grand nombre d’oeuvrer à sa définition, sa mise en oeuvre et son évaluation. Les associations doivent y jouer un rôle essentiel en coopération avec les élus locaux, en inscrivant leurs actions communes et respectives dans un ensemble d’engagements réciproques précis et formalisés.
Pour permettre cette consolidation des relations entre société civile et élus, quatre objectifs prioritaires doivent être poursuivis :
• Définir des règles de relations entre élus et société civile,
• Soutenir les associations et les habitants, dans leurs capacités à être des forces de propositions,
• Ouvrir le jeu démocratique avec la création d’espaces de débats permettant une appropriation collective des politiques publiques,
• Construire des politiques associatives territoriales.
Lire la suite : http://www.fonda.asso.fr/Manifeste-Ancrer-la-democratie.html
PREMIERS SIGNATAIRES
Marc Abélès, directeur d’études EHESS ;
Julien Adda, militant et responsable associatif ;
Claude Alphandéry, président honoraire du CNIAE;
Gérard Andreck, président du conseil d’administration de la Macif ;
Edith Archambault, professeur émérite Université Paris I ;
Edith Arnoult-Brill, présidente du CNVA ;
Jean Auroux, ancien ministre ;
Luc de Backer, président du Réseau National des Maisons d’Associations ;
Jean-Louis Bancel, président du Crédit Coopératif ;
Joëlle Barbieux-Morel, présidente du Comité métallos ;
Martine Barthélémy, Fonda, chercheur Cevipof ;
Jean Bastide, président de France Bénévolat ;
Jean-Michel Belorgey, conseiller d'Etat ;
Roger Belot, président directeur général de la MAIF ;
Antoine Bevort, professeur de sociologie au CNAM ;
Claude Birenbaum, La plateforme ;
Yannick Blanc, consultant ;
Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, les Verts ;
Jean-Michel Bloch-Lainé, administrateur de l’Uniopss ;
Loïc Blondiaux, professeur de science politique à Paris I ;
Didier Bonnavaud, directeur de la régie de quartier Paris-Centre ;
Jean Boissonnat ;
Zinn-Din Boukhenaissi, délégué général du CNLRQ ;
Patrick Boulte, vice-président de Solidarités Nouvelles face au Chômage ;
Philippe Brachet, administrateur de l’Adels et de France Qualité Publique ;
Céline Braillon, présidente de l'Adels ;
Daniel Breuiller, maire d'Arcueil, vice-président du Conseil général 94
Bernard Brunhes, président de France Initiative ;
Martine Buron, ancienne députée européenne et ancienne maire de Chateaubriant ;
Alain Caillé, chercheur ;
Pierre Calame, auteur de « La démocratie en miettes » ;
Marion Carrel, maître de conférences en sociologie, Université Lille 3 ;
Roland Cayrol, politologue ;
Philippe Chanial, chercheur ;
Henryane de Chaponay, CEDAL et Collectif Richesses ;
Hervé Chaygneaud-Dupuy, fondateur des ateliers de la citoyenneté ;
Chantal Chomel, administratrice de la Fonda ;
Martine Cohen, présidente d’Agir Solidairement Quartier Popincourt ;
Jean-Gabriel Cohn-Bendit, secrétaire général du Réseau Education Pour Tous en Afrique ;
Nicole Cornibert, secrétaire du Conseil de développement du pays Ouest-Charente ;
Michel Crozier, membre de l'académie des sciences morales et politiques,
Anne David, administratrice de la Fonda ;
Jacques Delors ;
Serge Depaquit, vice-président de l’Adels ;
Jean-Claude Detilleux, vice-président délégué du Crédit Coopératif ;
Alain Detolle, responsable associatif ;
Nicole Deyherassary, confédération nationale du Crédit mutuel ;
Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle;
Tidiane Diouf, président de la maison des associations de Roubaix ;
Patrick Doutreligne, délégué général de la fondation Abbé Pierre ;
Tony Dreyfus, vice-président de l'Assemblée nationale ;
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme ;
Léon Dujardin, secrétaire général du Réseau Européen d'Action Sociale ;
Jean-Claude Dumoulin, responsable associatif ;
Olivier Dulucq, élu local et militant associatif ;
Jean-Pierre Duport, vice-président de la Fonda ;
Philippe Durand, responsable associatif ;
Gabriel d'Elloy, président d'association ;
Charles Fiterman, ancien ministre ;
André Flageul, président de l’UNA ;
Eric Forti, secrétaire général de la Ligue de l’enseignement Ile-de-France ;
Jean-Baptiste de Foucauld, ancien commissaire au Plan ;
Laurent Frajerman, professeur agrégé et chercheur en histoire, associé au CHS Paris I ;
Philippe Frémeaux, journaliste;
Daniel Gaxie, chercheur ;
Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels;
Marie-Hélène Gillig, déléguée générale du CEGES, ancienne députée au parlement européen ;
Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels,
Benoît Granger, association MicFin ;
Xavier Greffe, professeur de sciences économiques, Paris I ;
Jacques Guénée, vice-président Cadecs Paris ;
Sabine Hamot, responsable associatif ;
Hélène Hatzfeld, chercheur ;
Jacques Henrard, président de la CPCA ;
Guillaume Houzel, administrateur de la Fonda ;
Bernard Huart, secrétaire général de la Fonda ;
Thierry Jeantet, vice-président du PRG ;
Marie Lagune, présidente de l’association Démocratie Locale Participative Paris 15è ;
Pascal-Eric Lalmy, secrétaire national du PRG ;
Nicolas Leblanc, rédacteur en chef de Territoires ;
Christine Ledésert, directrice de centre social ;
Gérard Leseul, ancien président du CJDES ;
Daniel Le Scornet, Fraternelle de recherches et de propositions,
Brigitte Lesot, directrice générale mutuelle Chorum ;
Bruno Lestienne, comité de quartier l’Hommelet à Roubaix ;
Patrick Lozès, président du Cran ;
François Longerinas, militant écologiste, membre du bureau national du Parti de gauche ;
Bénédicte Madelin, administratrice de l’Adels ;
Nicole Maestracci, présidente de la Fnars,
Pierre Mahey, administrateur de l’Adels ;
Edmond Maire, président de la société d'investissement France Active ;
Claude Martinand, président de l'Institut de la Gestion Déléguée ;
Bernard Massera, président d'un centre social
Gustave Massiah, ingénieur économiste, membre fondateur de l’AITEC ;
Frédéric Massot, président du CJDES ;
Maïté Mathieu, responsable Habitat et Humanisme Paris 13è ;
Nonna Mayer, chercheuse, présidente de l’Association française de science politique ;
Dominique Meda, chercheur ;
Jacqueline Mengin, administratrice de la Fonda ;
Philippe Merlant, journaliste ;
Olivier Mongin, directeur de la revue Esprit ;
Edgar Morin, directeur de recherche émérite au CNRS ;
Henry Noguès, professeur émérite de l'Université ;
Marc-Olivier Padis, rédacteur en chef de la revue Esprit ;
Jacques Palard, directeur de recherche au CNRS ;
Frédéric Pascal, Conseil économique, social et environnemental ;
Solange Passaris, présidente de ACEPP83 ;
Jean-François Pellissier, membre du bureau de l'Adels, ancien maire adjoint ;
Christian Peltier, administrateur Fonda Ouest et UNCU ;
Bernard Perret, économiste ;
Yves Peuziat, administrateur de l’Adels ;
Etienne Pflimlin, président du Crédit mutuel ;
Frédérique Pigeon, adjointe au Maire de Paris 18è et conseillère de Paris ;
Jean-Pierre Raffin, président d’honneur de France Nature Environnement ;
Jacques Remond, administrateur de la Fonda ;
Henri Rey, chercheur au Cevipof ;
Michel Rocard ;
Jocelyne Roche, administratrice de la Fonda ;
Robert Rochefort, député européen
Jean-Marc Roirant, secrétaire général de la Ligue de l'enseignement ;
Dominique Rousseau, professeur à l'université de Montpellier 1 ;
Christian Sautter, adjoint au maire de Paris;
Daniel Le Scornet, la Fraternelle de recherches et de propositions;
François Serrand, Copras ;
Hervé Serieyx, vice-président de l'Union des groupements d'employeurs de France ;
Marie-Christine Simiand, présidente du Carnacq ;
Hugues Sibille, président d'Avin et ancien délégué interministériel ;
Patrice Simounet, vice-président de Ile-de-France Active ;
François Soulage, président du Secours catholique ;
Roger Sue, chercheur ;
Alain Touraine, directeur d’études à l’EHESS ;
Martine Timsit, chercheur ;
Jean Tournon, secrétaire du comité de liaison des unions de quartier de Grenoble ;
Martine Trapon, responsable associatif;
Marie-Christine Vergiat, députée européenne ;
Bernard Vacheron, membre de Cactus-Initiatives ;
Pierre Vanlerenberghe, président de la Fonda ;
Pierre Vergnolle, responsable associatif ;
Patrick Viveret, philosophe ;
Célina Whitaker, citoyenne ;
Jean-Pierre Worms, vice-président de la Fonda ;
Pierre Zémor, président d'honneur de "Communication publique"
à propos de l'Adels :
L'Adels est un lieu d'échange et de propositions pour le développement de la démocratie locale.
Depuis son origine, en 1959, l'Adels regroupe des élus locaux, des militants associatifs, des professionnels intervenant dans le champ local et des citoyens engagés dans la vie locale.
Au travers des groupes de travail, des publications, des formations ou des colloques qu'elle organise, l'Adels agit pour que de nouveaux rapports s'établissent entre les citoyens et leurs représentants élus, rapports construits autour de la participation des citoyens à des processus de délibération collective.
L’Adels édite la revue mensuelle Territoires.
dimanche 7 février 2010
Bureau du 19 janvier 2010
Compte Rendu du Bureau du Cld du 19 janvier 2010
Membres présents :
Françoise CHEVILLARD, Claude VEYRET, Eric CHEVILLARD, Jean CIEREN,Joel MAZALAIGUE, Denis MAUPLOT, Monique BESSAZ, Gaïka VESCO
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 26/01/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
1 – CO-VOITURAGE AUTOSTOP SOLIDAIRE (PARTICIPATIF)
Jean CIEREN fait part de son contact avec le(a) Maire de Die et d’Aix concernant un emplacement pour le covoiturage et l’autostop solidaire.
Une demande officielle par courrier du CLD doit être envisagée. Claude VEYRET fera une proposition de projet de lettre au CLD.
Un dossier CDPRA peut être constitué pour une demande financement de panneau pour le(s) lieu(x) retenu(s). A mettre en discussion au niveau du CLD et constituer un groupe de travail.
2 – EMBAUCHE
Fin de l’appel à candidature pour le 20/01/2010. A ce jour nous avons reçu 10 lettreset 2 par Mail
Les courriers sont étudiés pendant ce bureau Claude VEYRET ayant les documents.
A priori, 3 dossiers sont sélectionnés et les candidat(e)s peuvent être convoqués pour le prochain bureau du 26/01/2010. Claude VEYRET fait le nécessaire dans ce sens.
3 – FICHES CDPRA-PSADER POUR LE 25/01/2010
Pour le détail des projets voir les fiches.
Les commentaires sont faits dans un CR de Claude VEYRET pour le prochain comité
1- CUMA CHAMARGES (PSADE) vote = OK
2- SAISON EN FETE (CDPRA) vote =OK
3- SAISON CULTUREL TEMPLE DE BARNABVE (CDPRA) vote = OK
4- EVALUATION FINALE PROGRAMME ACTION DU PAYS DIOIS vote = non
5- PLATEAU SPORTIF CHATILLON EN DIOIS (LEADER) vote = OK
PROCHAIN BUREAU LE mardi 26/01/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : PROJET CLD 2010
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Le secrétaire : Eric Chevillard
Membres présents :
Françoise CHEVILLARD, Claude VEYRET, Eric CHEVILLARD, Jean CIEREN,Joel MAZALAIGUE, Denis MAUPLOT, Monique BESSAZ, Gaïka VESCO
A retenir et à diffuser largement :
PROCHAIN BUREAU LE 26/01/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DU BUREAU
1 – CO-VOITURAGE AUTOSTOP SOLIDAIRE (PARTICIPATIF)
Jean CIEREN fait part de son contact avec le(a) Maire de Die et d’Aix concernant un emplacement pour le covoiturage et l’autostop solidaire.
Une demande officielle par courrier du CLD doit être envisagée. Claude VEYRET fera une proposition de projet de lettre au CLD.
Un dossier CDPRA peut être constitué pour une demande financement de panneau pour le(s) lieu(x) retenu(s). A mettre en discussion au niveau du CLD et constituer un groupe de travail.
2 – EMBAUCHE
Fin de l’appel à candidature pour le 20/01/2010. A ce jour nous avons reçu 10 lettreset 2 par Mail
Les courriers sont étudiés pendant ce bureau Claude VEYRET ayant les documents.
A priori, 3 dossiers sont sélectionnés et les candidat(e)s peuvent être convoqués pour le prochain bureau du 26/01/2010. Claude VEYRET fait le nécessaire dans ce sens.
3 – FICHES CDPRA-PSADER POUR LE 25/01/2010
Pour le détail des projets voir les fiches.
Les commentaires sont faits dans un CR de Claude VEYRET pour le prochain comité
1- CUMA CHAMARGES (PSADE) vote = OK
2- SAISON EN FETE (CDPRA) vote =OK
3- SAISON CULTUREL TEMPLE DE BARNABVE (CDPRA) vote = OK
4- EVALUATION FINALE PROGRAMME ACTION DU PAYS DIOIS vote = non
5- PLATEAU SPORTIF CHATILLON EN DIOIS (LEADER) vote = OK
PROCHAIN BUREAU LE mardi 26/01/2010 à 12H30 à DIE ESCDD salle de Habitants
ORDRE DU JOUR : PROJET CLD 2010
La présence de tous les membres du bureau est recommandée.
TOUT LE MONDE EST CONVIE EN PLUS DES MEMBRES DU BUREAU
Le secrétaire : Eric Chevillard
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